Nos conditions générales de ventes
Préambule
Le site Cyrillequintardphotography.com est la propriété du photographe cyrille Quintard en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Cyrillequintardphotography.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Cyrillequintardphotography.com ne pourrait être engagée.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Cyrillequintardphotography.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et de la réception du règlement. Photographiedart.fr se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison et délais
Les délais de préparation de la commande sont mentionnés ci-après à titre indicatif :
Reproductions, livres non dédicacés : 3 jours ouvrables (hors congés du studio précisés par email à la commande)
Images contrecollées sur support Dibond ou encadrées : 7 jours ouvrables (hors congés du studio précisés par email à la commande)
Tirages de collections numérotés : le délai est en fonction des galeries et de la présence de l'auteur. Si le délai est supérieur à 3 semaines, nous vous tiendrons informés par email.
À ce délai de préparation de la commande, se rajoute le délai de livraison : voir ci-dessous.
Pour toute information et en cas de commande urgente, merci de nous contacter par mail : cyrille@alpephoto.com
Les délais de fabication et livraison de la commande sont mentionnés ci-après à titre indicatif :
Pour la France : 3 jours ouvrés par Colissimo ou transporteur.
Après confirmation de commande, Photographiedart.fr s'engage à remettre à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans les délais ci-dessus. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Cyrillequintardphotography.com à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Cyrillequintardphotography.com
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toutes les commandes passées a Cyrillequintardphotography.com sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits sauf accord passé avec Cyrillequintardphotography.com .
La livraison sera effectuée par La Poste en colissimo suivi, ou par transporteur. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en colissimo suivi Europe.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée, et émettez des réserves lors de la signature afin de pouvoir disposer d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réclamations auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
5. Rétractation
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou de remboursement, après accord avec Cyrillequintardphotography.com , renvoyez le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
Cyrille Quintard Photographe
Maison d'huez
38750 HUEZ– France
En cas d'exercice du droit de rétractation, Cyrillequintardphotography.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et les frais de transport.
9. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès due cyrille quintard. De plus, Cyrille Quintard s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
